CS3D : le devoir de vigilance des entreprises en Europe
La directive européenne sur le devoir de vigilance : différence avec la CSRD et la loi de 2017, entreprises concernées…
Des guides clairs, datés et signés pour comprendre vos droits et vos démarches — du droit des affaires à l'immobilier. Information fiable, sources officielles, langage accessible.
Six domaines pour naviguer entre droit, entreprise et démarches. Chaque pôle regroupe guides pratiques et modèles.
Statuts, contrats commerciaux, baux, recouvrement, litiges entre professionnels. L'essentiel pour dirigeants et indépendants.
Bail, achat, copropriété, litiges de voisinage et diagnostics.
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Contrat de travail, rupture, obligations employeur et salarié.
Impôts, TVA, déclarations et optimisation. En préparation.
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Exonérez 75 % des droits de mutation lors d'une transmission d'entreprise : conditions, engagements de conservation et article 787 B…
La directive européenne sur le reporting de durabilité : entreprises concernées, normes ESRS, calendrier et vérification obligatoire.
Guides signés et datés, sourcés sur les textes officiels.
Collez l'adresse d'un site marchand ou d'un service en ligne. Notre outil analyse plusieurs signaux publics de fiabilité et vous renvoie une synthèse claire.
Analyse indicative fondée sur des données publiques. Elle ne constitue ni un label officiel ni un conseil juridique.
Chaque guide s'appuie sur des sources officielles : Légifrance, service-public.fr et les codes en vigueur.
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