Recevoir un proche venu d’un pays tiers pour quelques semaines suppose une formalité qui surprend souvent par sa portée : ce n’est pas une simple lettre d’invitation, c’est un engagement signé en mairie, avec des conséquences financières qui survivent au départ du visiteur.
Quand elle est exigée
L’attestation d’accueil concerne les séjours à caractère privé et familial de moins de trois mois, pour une personne ressortissante d’un pays tiers soumise à cette formalité. Elle est demandée à l’appui de la demande de visa court séjour, ou lors du contrôle à la frontière pour les personnes dispensées de visa.
Elle n’est pas requise pour un séjour en hébergement payant — hôtel, location —, où d’autres justificatifs prennent le relais. Elle ne concerne pas non plus les ressortissants de l’Union européenne ni les personnes assimilées.
Qui la demande, et où
C’est l’hébergeant qui accomplit la démarche, en personne, à la mairie de son domicile. Ni le visiteur, ni un tiers, ni un courrier ne peuvent s’y substituer : la présence physique du signataire est la règle, parce que l’acte est un engagement personnel.
Le dossier se compose des éléments suivants :
- Une pièce d’identité de l’hébergeant, en cours de validité.
- Un justificatif de domicile récent.
- Un justificatif de la qualité d’occupant du logement : titre de propriété, bail, quittance.
- Des justificatifs de ressources, appréciés au regard du foyer.
- Les éléments d’identité de la personne accueillie et les dates exactes du séjour.
- Un timbre fiscal électronique, dont le montant est fixé par la loi de finances.
Le formulaire est renseigné et signé sur place. Une fois validé, il est remis à l’hébergeant, qui doit le transmettre à la personne accueillie : c’est elle qui en aura besoin au consulat ou à la frontière.
Ce que l’hébergeant s’engage à faire
C’est le point que la plupart des demandeurs découvrent au moment de signer. L’engagement porte sur trois volets :
- Le logement. L’hébergeant certifie disposer d’un logement dont les conditions de surface et de salubrité permettent d’accueillir la personne. Une vérification sur place par les services compétents est possible.
- La prise en charge des frais de séjour. Elle s’entend en cas de défaillance du visiteur, pendant toute la durée du séjour.
- Les frais de rapatriement. C’est l’engagement le plus lourd, et le plus souvent ignoré : si la personne accueillie se maintient sur le territoire au-delà du séjour autorisé, les frais engagés par l’État pour son éloignement peuvent être réclamés au signataire.
Une assurance couvrant les frais médicaux et d’hospitalisation est par ailleurs exigée pour la durée du séjour. Elle peut être souscrite par l’hébergeant ou par le visiteur, mais elle doit exister au moment de la demande de visa.
Les motifs de refus
Le maire peut refuser de valider l’attestation, et les motifs les plus fréquents sont concrets : conditions de logement insuffisantes au regard du nombre d’occupants, ressources jugées inadaptées, éléments de la demande incohérents ou incomplets, ou détournement manifeste de l’objet de la formalité. Les demandes répétées émanant d’un même hébergeant font également l’objet d’un examen attentif.
Le refus doit être motivé, ou peut résulter du silence gardé pendant un mois. Dans les deux cas, un recours hiérarchique est ouvert devant le préfet du département dans un délai de deux mois. La voie contentieuse devant le tribunal administratif reste possible ensuite.
Deux précautions qui évitent le rejet
La première tient aux dates : elles doivent correspondre exactement à celles de la demande de visa. Un décalage, même de quelques jours, est un motif classique de difficulté au consulat.
La seconde tient à l’anticipation. Entre la démarche en mairie, l’acheminement du document et l’instruction de la demande de visa, plusieurs semaines s’écoulent. Engager la formalité au dernier moment revient, en pratique, à faire échouer le séjour.
Enfin, si l’accueil s’inscrit dans un projet familial de plus long terme, il faut savoir que l’attestation d’accueil n’ouvre aucun droit au séjour et ne s’inscrit dans aucune procédure de regroupement : ce sont des voies entièrement distinctes, avec leurs propres conditions.